L’arrêté du 19 décembre 2012 définit les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé ». Depuis, des négociations avec les différents acteurs de l’éco-construction sont en cours pour modifier les exigences ce label.

Tout d’abord, il semble important de rappeler deux points :

• Seules les constructions neuves (bâtiments et extensions) sont concernées par ce label.
• Les produits biosourcés sont des matériaux de construction incorporant majoritairement une même matière biosourcée végétale ou animale. Celle-ci stocke du carbone biogénique grâce à la photosynthèse durant sa phase de croissance.

Cependant, pour demander la labellisation d’un projet, rien ne change : le maître d’ouvrage doit toujours faire la demande auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC. Le principal changement est sur le paramètre utilisé dans les calculs des niveaux.

Auparavant, c’était la masse de matériaux biosourcés par m² de surface de plancher qui permettait de déterminer si le projet atteignait les niveaux 1, 2 ou 3 du label. Pour obtenir les niveaux 2 et 3, il fallait utiliser deux familles de matériaux biosourcés.

Dorénavant, avec la future modification de l’arrêté, ce sera la quantité de carbone biogénique stocké (exprimé en kg_{CO2 stocké}/m²_plancher) qui sera utilisée pour les calculs de niveaux. En outre, il faut impérativement deux matériaux biosourcés différents remplissant des fonctions différentes pour pouvoir prétendre à la labellisation.

En somme, voici les nouveaux niveaux qui seront peut-être mis en place pour ce label (la valeur de ces seuils est encore en pourparlers) :

Ainsi, pour être inclus dans le calcul, le matériau biosourcé utilisé devra disposer d’une fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES). C’est sur ce document qu’apparaîtra la valeur de la quantité de carbone biogénique stocké. Cependant, si le matériau en question ne dispose pas de sa propre fiche FDES, on utilisera une fiche générique pour le calcul, qui sera beaucoup plus pénalisante qu’une fiche FDES personnalisée.

A savoir, une petite particularité pour le matériau bois et ses dérivés : le matériau devra disposer de documents attestant la gestion durable des forêts dont le bois est issu ou être certifié PEFC.

En conséquence, cette modification permettra de recentrer cette loi sur le principal avantage des matériaux biosourcés dans la construction : leur capacité à stocker le carbone biogénique. Ainsi, le fait d’utiliser ces matériaux permet d’augmenter la durée de stockage de carbone biogénique, sachant qu’ils doivent provenir d’une gestion durable, de renouveler la ressource sur pied pour augmenter l’effet puits de carbone des forêts et autres espaces naturels. Car la phase de début de croissance de ces matériaux nécessite plus de CO2 pour qu’ils arrivent à maturité et puissent être utilisés dans la construction.

Accéder au texte actuel sur la loi du label biosourcé