Crédit photo : Fibois Normandie
Cette page vise à aider les entreprises de travaux forestiers et sylvicoles ainsi que les exploitants forestiers à identifier les démarches administratives par lesquelles ils sont concernés avant de débuter un chantier et les interlocuteurs….
Le chantier forestier
Tous les chantiers forestiers doivent faire l’objet d’une fiche chantier rédigée par le donneur d’ordre et éventuellement les chefs d’entreprises intervenant sur le chantier. Son contenu réglementaire est défini par l’arrêté du 24 janvier 2017.
Afin de favoriser le dialogue entre les élus et les professionnels en amont et aval de la réalisation de chantiers d’exploitation des bois, Fibois Normandie et l’URCOFOR Normandie, ont mis en place le protocole chantier forestier. Il s’agit d’un ensemble de bonnes pratiques pour l’utilisation de la voirie lors de chantiers d’exploitation forestière adopté et mis en oeuvre de façon volontaire
Parmi ces bonnes pratiques : l’envoi d’une copie de la fiche chantier à l’élu référent “forêt”de la commune. Cela permet à tous d’anticiper d’éventuelles contraintes, de créer du lien et le cas échéant, de rechercher collectivement des solutions en évitant la mise en place de contraintes règlementaires.
Ce schéma vous indique le fonctionnement simplifié du protocole (qui est présenté en détail dans une série de documents baptisée le kit “protocole chantier forestier”).
Si vous avez des questions ou souhaitez plus d’informations concernant la démarche du protocole forestier, n’hésitez pas à contacter les référents de nos deux structures partenaires :
FIBOIS : Pierre Gauthier, 06 48 69 78 86
URCOFOR : Jéremie Trubert, 06 62 30 36 78
La déclaration de chantier
Certains types de chantier, listés ci-après, doivent faire l’objet d’une déclaration de chantier et doivent être signalés sur le terrain par un panneau de chantier.
- Les chantiers d’abattage ou de façonnage manuels supérieur à 100 m3 ;
- Les chantiers d’abattage ou de façonnage mécanisés supérieur à 500 m3 ;
- Les chantiers de boisement, de reboisement et travaux sylvicoles d’une surface supérieure à 4 ha.
Cette déclaration est à faire par l’ensemble des chefs d’entreprises intervenant sur le chantier. Elle doit parvenir à la DREETS ainsi qu’à la mairie de la commune où se déroulera le chantier au plus tard un jour ouvrable avant le début du chantier.
Le modèle de déclaration de chantier proposé par Fibois Normandie vous permet d’envoyer directement votre déclaration au service de la DREETS compétent suivant la localisation de votre chantier.
Demande d’arrêté de police de la circulation
Cette démarche concerne les chantiers en bord de route et doit être remplie par les chefs des entreprises intervenant sur le chantier. La demande d’arrêté doit être adressée au gestionnaire de la voirie au plus tard 2 mois avant le début des travaux.
Nature du gestionnaire de voiries :
- Route nationale : Préfecture (DIR Nord-Ouest) ;
- Route départementale : Conseil départemental (Unité Territoriale des Routes) ;
- Voie communale : Mairie (Service technique communal).
Pour trouver le contact du gestionnaire de voirie concernée, RDV sur la page suivante, rubrique “A qui transmettre ce formulaire ?”
Déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencer les travaux (DICT)
Dans le cas où le chantier est à proximité de réseaux aériens ou souterrains, des formalités supplémentaires sont à réaliser : la Déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencer les travaux (DICT). La DT doit être faite par le donneur d’ordre avant la DICT, elle est valable 3 mois. La DICT doit être faite par le chef d’entreprise de travaux forestiers 15 jours avant le début des travaux afin d’avoir toutes les réponses et les rendez-vous nécessaires pour le bon déroulement des travaux.
Le formulaire Cerfa est le même pour les deux procédures. Il est possible de réaliser cette démarche en ligne en vous créant un compte sur la plateforme de déclaration INERIS.
