Redevance pour l’occupation de la voirie départementale

En 2025, les exploitants forestiers ayant des chantiers nécessitant une occupation temporaire de la voirie départementale en Seine-Maritime se voyait demander le paiement d’une redevance d’occupation de la voirie d’un montant de 10 €/m² occupé par jour. Cette redevance, prévu par le règlement départementale de voirie, venait lourdement perturber l’équilibre financier de certains chantiers.

En octobre 2025, la Direction départementale des routes de Seine-Maritime a été sollicitée par Fibois et quelques-uns de ses représentants pour alerter sur la situation. A l’issue de cette rencontre, il a été convenu que ce règlement soit modifié dès 2026 de la façon suivante ( le règlement complet est accessible via ce lien).

Le montant de la redevance passe à 5 €/m² occupé par jour de chantier.

Ce montant est plafonné à :

  • 150 €/j dans le cas où le chantier a lieu dans une forêt appartenant à une entreprise privée
  • 50 €/j dans le cas où le chantier se déroule dans une forêt appartenant à un particulier ou un groupement de particuliers (GF).

Pensez-donc à bien indiquer la qualité de la propriété dans laquelle vous intervenez au moment de remplir votre demande d’arrêté de police de la circulation.

Cet article est également l’occasion de remercier les adhérents de Fibois Normandie qui se sont mobilisés sur le sujet !