La guerre en Iran est venu chambouler la santé économique déjà fragile des entreprises de travaux forestiers. Face à cette situation, le Gouvernement a présenté une série de mesures visant à aider les entreprises en difficulté.
Le décret n° 2026-334 du 30 avril 2026 institue une aide financière pour les entreprises consommant du gazole non routier (GNR) utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers et livré au mois d’avril 2026.
Cette aide, dite « Aide GNR agricole », prend la forme d’une subvention attribuée par la Direction générale des Finances publiques, dont le montant est égal à 3,86 centimes d’euros par litre de GNR livré en avril 2026.
Le dépôt des demandes est opéré comme en matière de dossiers de remboursement partiel d’accise sur les produits énergétiques acquis pour des travaux agricoles et forestiers : la demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée sur le formulaire dédié (Dematic), disponible sur le portail https://chorus-pro.gouv.fr/, entre le 5 mai 2026 et le 31 juillet 2026 inclus. L’instruction des dossiers est assurée par la Direction départementale des Finances publiques et la Direction départementale des Territoires de votre Département.
Cet article vous rappelle la nécessité absolue de joindre à votre dossier la déclaration sur l’honneur (attestation et déclaration de minimis).
Une page dédiée à cette aide GNR agricole a été publiée le 5 mai dans la rubrique Professionnels du site impots.gouv.fr : Aide pour les entreprises réalisant des travaux agricoles et forestiers touchées par la hausse du prix du gazole non routier | impots.gouv.fr Vous y trouverez les éléments d’information relatifs à cette campagne, ainsi que différents liens, et notamment celui vers la déclaration sur l’honneur.
Une aide a été annoncée s’agissant des livraisons de mai 2026 et permettra le remboursement de 15 centimes d’euros par litre de GNR. Le décret d’application pour sa mise en œuvre devrait intervenir à compter du 1er juin.
En plus des aides relatives au GNR, il est possible de bénéficier du report de paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2026 pendant une période de 6 mois. La prise en charge exceptionnelle d’une partie des cotisations sociales est également possible. Pour ce faire, contactez votre caisse locale MSA avant le 31 mai 2026.
Vous trouverez une information complète et mise à jour de toutes ces aides sur le lien suivant :
Fibois Normandie reste à vos côtés pour vous aider dans ces démarches.
