Face aux crises climatiques et diplomatiques, la nécessité de relocaliser la production d’énergie génère un intérêt important autour du bois de chauffage. Dans le même temps, le chauffage au bois est parfois décrié car sa mauvaise utilisation est susceptible de générer des particules fines, qui posent des problèmes sanitaires. C’est dans ce contexte que le gouvernement a publié en 2021 le « plan chauffage au bois », qui vise la réduction de 50 % d’ici à 2030 des émissions de polluants du chauffage au bois domestique. L’objectif affiché est de permettre d’encourager le chauffage au bois comme énergie renouvelable tout en mettant en place des bonnes pratiques permettant de limiter fortement les émissions de polluants atmosphériques. Les principaux leviers sont :
- La performance de l’appareil ;
- L’utilisation d’un combustible de bonne qualité et sec ;
- Les pratiques d’utilisation.
La nouvelle règlementation mise en place
Pour donner suite à ce plan d’action, le décret n°2022-446 du 30/03/2022 et l’arrêté du 30 mars 2022 introduisent une nouvelle règlementation sur la vente de bois de chauffage. A partir de septembre 2022, les producteurs auront l’obligation d’informer précisément leurs clients sur les factures sur le produit vendu (essence, longueur, taux d’humidité). L’affichage du taux d’humidité devra s’accompagner de la mention « prêt à l’emploi » (si le bois est sec ) ou « à sécher avant emploi » (si le bois n’est pas sec). Lorsque le bois est « à sécher avant emploi », le professionnel devra également indiquer au client une durée de séchage recommandée. L’objectif ? Inciter au maximum les clients à brûler du bois sec, avec un meilleur rendement et des impacts sur la qualité de l’air bien moindres. Toutes ces informations sur les produits devront également être diffusées sur les sites internet des entreprises, ou sur les lieux de vente, afin que le client puisse avoir une visibilité précise sur ce qu’il achète.
Cette règlementation ne s’arrête pas à l’obligation d’informer le client sur le produit qu’il achète. Les producteurs devront également l’informer sur les bonnes pratiques pour son utilisation, sur papier ou support dématérialisé. Le décret liste les points à aborder (séchage, allumage du feu, dimensionnement des bûches, etc.).
Autre changement, à partir de septembre 2023, les entreprises qui vendent des lots de bois en une quantité inférieure à 2 mètres cubes apparents devront obligatoirement les commercialiser « prêts à l’emploi ».
