RDUE, L411-1 du code de l’environnement, RED II, RED III…ces derniers mois, ces acronymes reviennent de plus en plus souvent dans les conversations entre professionnels de la filière et souvent généralement source d’inquiétudes. Cet article revient avec pédagogie sur chacune de ces réglementations en détaillant ce qu’elles impliquent, qui elles concernent et comment les entreprises peuvent se mettre en conformité.
Fibois Normandie vous tiendra informés des évolutions réglementaires et de mise en œuvre de ces règlementations et reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
RDUE (Règlement Déforestation de l’Union Européenne)
Quoi : tous les produits issus de l’exploitation forestière ne pourront plus être mis en vente ou importés sur le marché de l’UE, ou exportés depuis le marché de l’UE, à moins que les 3 conditions suivantes ne soient remplies :
- Ils sont zéro déforestation (conversion d’une forêt pour un usage agricole) et zéro dégradation forestière (conversion d’une forêt régénérée naturellement en une forêt de plantation*)
- Ils ont été produits conformément à la législation pertinente du pays de production.
- Ils font l’objet d’une déclaration de Diligence Raisonnée.
* Une forêt de plantation est une forêt soumise à une gestion intensive ET composée de 1 ou 2 essences et deux essences dont les plants ont la même taille, le même diamètre, le même âge et présentant un espacement régulier.
Qui : sont concernées toutes les entreprises qui achètent, récoltent du bois sur pied en France métropolitaine et en assurent la commercialisation ou transformation. Cela inclut donc les exploitants forestiers et scieurs. Les ETF ne sont pas concernés, les propriétaires non plus sauf dans le cas où ils vendent leurs bois bord de route.
Quand : A partir du 30 décembre 2025 pour les moyennes et grandes entreprises, et du 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises
Comment : la FNB a édité une série de documents pédagogies permettant aux professionnels de se préparer à la mise en œuvre du RDUE.
